Version 01072023
Le contrat Garantie Panne Mécanique est un contrat d’assurance Panne Mécanique souscrit auprès d’OPTEVEN Assurances à partir du site internet https://maif.opteven.com/panne-mecanique, par les propriétaires ou utilisateurs de véhicules répondant aux conditions indiquées ci-après.
Les présentes Conditions Générales déterminent les prestations qui seront prises en charge par OPTEVEN Assurances ainsi que leurs conditions et modalités d’exécution.
Tous les mots suivants, commençant par une majuscule ou en gras, ont les définitions suivantes :
Assureur : OPTEVEN Assurances, Société Anonyme au capital de 5 335 715 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 379 954 886, dont le siège social est situé au 10 rue Olympe de Gouges 69100 Villeurbanne, Entreprise d’assurances régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Souscripteur / Assuré : personne physique ou morale désignée sur le Bulletin de Souscription, qui en est signataire et qui est domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse), Principauté de Monaco ou dans les DROM, propriétaire d’un véhicule répondant aux conditions d’éligibilité précisées ci-dessous, et qui a souscrit sur le site internet : https://maif.opteven.com/panne-mecanique.
Le domicile s’entend de la résidence principale et habituelle pour la personne physique et/ou du lieu d’exercice de l’activité professionnelle (siège social par exemple) figurant sur l’extrait du registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) pour la personne morale.
Il est le propriétaire et/ou l’utilisateur du Véhicule. Par utilisateur, on entend la personne ayant l’usage et la conduite du Véhicule, avec l’assentiment du propriétaire, au moment de la découverte de la Panne ou de la découverte du défaut de Conception ou de Fabrication ou de la remise du Véhicule au garage réparateur.
Bulletin de Souscription : proposition complétée et signée par le Souscripteur et décrivant notamment, le Véhicule, son âge, son kilométrage et les options du Contrat Garantie Panne Mécanique (usage, kilométrage annuel, formule, et durée)
La proposition doit être acceptée expressément par OPTEVEN Assurances pour que le Contrat Garantie Panne Mécanique soit valablement formé.
Contrat / Contrat Garantie Panne Mécanique : contrat souscrit entre OPTEVEN Assurances et le Souscripteur sur le site internet. Il est constitué des présentes Conditions Générales et du Bulletin de Souscription.
Garantie du Constructeur : Garantie de nature contractuelle dont la durée, le contenu et les conditions sont fixés par le constructeur du Véhicule, ayant pour objet la prise en charge des frais de réparation du Véhicule en cas de pannes ou dysfonctionnement d’origine interne survenus avant ou après l’achat dudit véhicule.
Panne : défaillance fortuite d’une pièce ou d’un organe mécanique, électrique et/ou électronique du Véhicule de nature imprévisible et imputable à une cause interne autre que l’Usure Normale, ayant pour effet d’immobiliser le Véhicule sur le lieu de la panne (ou dans un garage) ou le rendant inapte à circuler dans des conditions prévues par le Code de la route.
Défaut de Conception ou de Fabrication : défaillance fortuite d’une pièce ou d’un organe mécanique, électrique et/ou électronique du Véhicule, de nature imprévisible, répondant à la définition d’un vice caché tel que défini à l’article 1641 et suivants du Code civil et imputable au vendeur professionnel du Véhicule, ayant pour effet d’immobiliser le Véhicule sur le lieu de la panne (ou dans un garage) ou le rendant inapte à circuler dans
des conditions prévues par le Code de la route.
Perte Totale : disparition ou destruction complète du Véhicule :
Préconisations du Constructeur Automobile : instructions édictées par le constructeur automobile en vigueur en France métropolitaine et figurant dans le carnet d’entretien et/ou la notice d’utilisation du Véhicule, relatives à son utilisation, son entretien et sa réparation.
Usure Normale : Phénomène constaté par le rapprochement entre, d’une part, l’état constaté des pièces endommagées, leur kilométrage et leur temps d’usage, et d’autre part, le potentiel moyen de fonctionnement qui leur est usuellement prêté par le
constructeur Automobile.
Valeur de Remplacement du Véhicule Déterminée à Dire d’Expert (VRADE) : prix de revient total d’un véhicule d’occasion de même type et dans un état semblable, apprécié
juste avant la survenance de la Panne ou du Défaut de Conception ou de Fabrication.
Elle sera déterminée par un expert au vu du véhicule, Il appartient au souscripteur d’apporter les éléments d’information nécessaires à l’appréciation de l’état de son véhicule au jour de la panne.
Date de Première (1ère) Mise en Circulation : Date à laquelle le Véhicule a été immatriculé pour la première fois. Elle est visible sur le certificat d’immatriculation (carte grise). Elle correspond à la date de prise d’effet de la Garantie du Constructeur. L’âge du Véhicule se calcule à partir de la Date de la Première Mise en Circulation.
Véhicule : véhicule automobile désigné sur le Bulletin de Souscription et répondant aux conditions d’éligibilité définies à l’article 2 des Conditions Générales.
Véhicule électrique : véhicule dont le moteur est alimenté grâce à une batterie rechargée à l’aide d’une prise domestique ou d’une borne de recharge publique, ou grâce à une pile à combustible.
Véhicule hybride : véhicule qui recourt à un carburant et à l’électricité pour se mouvoir au moyen de deux moteurs : l’un thermique, l’autre électrique.
Véhicule hybride rechargeable : véhicule embarquant une batterie en mesure d’être rechargée par le biais d’une prise à la manière d’un véhicule électrique. Sa capacité donne lieu à une autonomie électrique comprise entre 20 et 60 km pour une
vitesse de pointe d’environ 120 ou 130 km/h. Le moteur thermique ne prend le relais que si cette vitesse est dépassée ou si la batterie est déchargée. Pour la recharger, il faut avoir recours à une prise domestique ou une borne de recharge comme pour un véhicule électrique.
Dans le cas où le Véhicule ne répond pas aux conditions d’éligibilité indiquées au présent article, le contrat Garantie Panne Mécanique sera nul et non avenu de plein droit.
Peut bénéficier du contrat Garantie Panne Mécanique, un véhicule répondant aux conditions cumulatives suivantes :
Sont formellement exclus du Contrat :
Sauf mention contraire, les conditions d’éligibilité énoncées ci-dessus et dans les Conditions Particulières sont appréciées pendant toute la durée du Contrat, en fonction des déclarations du Souscripteur. En cas de doute, OPTEVEN Assurances pourra demander au Souscripteur de justifier de l’éligibilité du Véhicule par tout moyen, en fournissant par exemple une attestation d’assurance responsabilité civile automobile en cours de validité mentionnant l’usage du Véhicule.
Le Souscripteur doit répondre aux critères définis à l’article 1 des Conditions Générales.
Il ne peut pas être un professionnel de l’automobile (garagiste, vendeur ou revendeur de véhicules).
Les prestations du Contrat Garantie Panne Mécanique s’appliquent aux Pannes et/ou Défauts de Conception ou de Fabrication survenus en France métropolitaine (Corse incluse), en Principauté de Monaco, ou dans les Départements et Régions d’Outre-Mer
(DROM) ainsi que dans les pays non suspendus ou non rayés de la carte verte, sous condition que le Véhicule ne soit pas resté plus de quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs à l’étranger. La liste des pays de la carte verte est consultable sur le site : www.cobx.org.
Dans tous les cas, sont exclus les pays en état de guerre civile ou étrangère, instabilité politique notoire ou subissant des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, épidémies, pandémies, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique ou tout cas de force majeure
Le Contrat prend effet dès la date de signature du Bulletin de Souscription sous réserve de l’encaissement des primes dues selon la durée du Contrat choisie par le Souscripteur.
Les prestations de Garantie Panne Mécanique sont prises en charge par OPTEVEN Assurances, au titre du présent Contrat à l’expiration de la période couverte par la Garantie du Constructeur si celle-ci est toujours en vigueur à la date de souscription au Contrat, et dans tous les cas, au terme d’un délai de carence de trente (30) jours à compter de la date de signature du Bulletin de Souscription.
Seules les Pannes et/ou Défauts de Conception ou de Fabrication survenus pendant la durée de validité du Contrat sont prises en charge, ce qui exclut la prise en charge des pannes survenues avant la prise d’effet du Contrat ou après la fin du Contrat.
La durée du Contrat est déterminée en fonction de la durée choisie par le Souscripteur sur le Bulletin de Souscription et de l’âge du Véhicule :
A l’issue de la période initiale de douze (12) mois, le Contrat se renouvellera par tacite reconduction par période d’un (1) mois dans la limite d’âge du véhicule fixée à 20 ans (soit jusqu’à la veille du 21ème anniversaire), sauf dénonciation du Contrat par OPTEVEN Assurances ou le Souscripteur à chaque échéance mensuelle moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la dernière adresse connue de l’Assuré ou à l’adresse du siège social d’OPTEVEN Assurances indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.
Le présent Contrat est cessible sous les conditions suivantes :
Le Contrat Garantie Panne Mécanique est cessible uniquement lorsque la durée choisie est de six (6) mois.
Pour que la cession du Contrat Garantie Panne Mécanique soit
effective, l’Assuré initial s’engage à communiquer à OPTEVEN Assurances les coordonnées de l’acquéreur dans les dix (10) jours de la vente (date de la vente telle que figurant sur le certificat de cession) par courrier recommandé (cachet de la poste faisant foi) accompagné du certificat de cession du Véhicule et de la copie de la carte grise du Véhicule à l’adresse suivante : OPTEVEN Assurances, 10 rue Olympe de Gouges, 69100 Villeurbanne. L’Assuré initial s’engage également à faire connaître et à faire accepter au nouvel acquéreur les conditions de garantie du présent Contrat par la signature d’un document de changement de propriétaire (disponible sur le site internet) accompagné des conditions générales.
Le nouvel acquéreur doit se conformer aux termes et conditions du Contrat. Il ne doit pas être un professionnel de l’automobile (garagiste, vendeur de véhicules). A défaut, le Contrat sera résilié de plein droit par l’Assureur.
Le Contrat Garantie Panne Mécanique est acquis au Véhicule lui-même et dans ce cas, il continue de s’appliquer entre les mains de son nouveau propriétaire pour la durée restant à courir.
Le Contrat prend fin de plein droit avant son terme normal dans les cas suivants :
cession du Véhicule à un professionnel de l’automobile ou à un nouveau propriétaire qui ne remplit pas les conditions d’éligibilité détaillées à l’article 2 ;
L’achat ou la reprise du Véhicule par un professionnel de l’automobile entraîne la cessation immédiate et de plein droit du Contrat Garantie Panne Mécanique, même lorsqu’il s’agit de contrats de ventes successifs au cours desquels le Véhicule a été racheté par un professionnel de l’automobile et que le propriétaire final dudit Véhicule est un particulier ou un professionnel dont l’usage du Véhicule répond aux critères
définis à l’article 2.
Les dispositions qui suivent concernent uniquement les cas où :
Conformément à l’article L. 112-2-1, II du Code des assurances, le Souscripteur peut renoncer à son Contrat dans un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus qui commencent à courir soit à compter du jour de conclusion à distance du Contrat, soit à
compter du jour de la réception du Bulletin de Souscription et des Conditions générales si cette dernière est postérieure à la date de conclusion, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Le Souscripteur devra adresser sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès d’OPTEVEN Assurances, Service Relation Client – 10 rue Olympe de Gouges, 69100 Villeurbanne, ou par email : relationclient@opteven.com, ou utiliser tout autre support durable aux adresses indiquées ci-dessus ou en ligne sur le site internet de souscription.
Le Souscripteur est invité à préciser sa demande en indiquant son nom, son adresse postale, son adresse électronique, le numéro de son Contrat, la date de souscription au Contrat, et formuler sa demande de renonciation au Contrat de manière claire et sans ambiguïté.
Le formulaire de renonciation ci-dessous peut aussi être utilisé :
Modèle de formulaire de demande de renonciation :
Je soussigné (votre nom et prénom) exerce mon droit de renonciation prévu par l’article L. 112-2-1 du Code des assurances pour mon Contrat Garantie Panne Mécanique auquel j’ai souscrit le (date de souscription au contrat) ». J’atteste n’avoir connaissance à la date d’envoi de cette lettre, d’aucun sinistre mettant en jeu une garantie du Contrat.
Numéro de Contrat :
Nom du Souscripteur :
Adresse du Souscripteur :
Adresse électronique :
Signature du Souscripteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
OPTEVEN Assurances est tenu de rembourser au Souscripteur la prime payée, dans un délai de trente (30) jours à compter de sa renonciation. Si le Souscripteur exerce son droit de renonciation alors qu’un sinistre mettant en jeu la garantie d’assurance du
Contrat est intervenu durant le délai de renonciation, le Souscripteur sera tenu du paiement de la quote part de prime afférente à la garantie.
Pour les contrats renouvelables par tacite reconduction, les règles ci-dessus ne s’appliquent qu’au Contrat initial
Le Contrat prend fin de plein droit dans les cas mentionnés ci-dessous :
Dans ces trois hypothèses, la cessation du Contrat sera effective à la date de la cession, de la restitution ou de la destruction ou de la Perte totale du Véhicule sur présentation d’un justificatif de l’événement (rapport d’expertise, dépôt de plainte, facture de
vente, certificat de cession etc.).
En cas d’absence totale d’entretien du Véhicule, de défaut grave et manifeste de l’entretien du Véhicule ou de non-respect des Préconisations du Constructeur sur l’usage pour lequel le Véhicule est conçu, OPTEVEN Assurances dispose de la faculté
de mettre fin au Contrat sous réserve de respecter un préavis d’un (1) mois par lettre recommandée avec avis de réception.
Par ailleurs, pour les Contrats Garantie Panne Mécanique dont la durée choisie est de douze (12) mois, et après la première année d’application du Contrat, le Souscripteur dispose de la faculté de mettre fin au Contrat à tout moment sous réserve de respecter un préavis d’un (1) mois. Pour mettre en œuvre cette résiliation, il devra envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à OPTEVEN ASSURANCES, Service Relations clients 10 rue Olympe de Gouges 69100 VILLEURBANNE ou par email : relationclient@opteven.com, ou utiliser tout autre support durable ou résilier en ligne via le site internet de souscription. La cessation du Contrat prendra effet un mois après réception de ce courrier. Le Souscripteur devra être à jour de règlement de ses cotisations ; à défaut OPTEVEN ASSURANCES mettra en œuvre une procédure
de recouvrement. La cessation anticipée du Contrat entraîne l’arrêt des prélèvements.
Cas de résiliation prévus par le Code des assurances :
Il pourra également être fait application des cas de résiliation possibles selon les modalités prévues par le Code des assurances aux articles indiqués ci-dessous :
a) après un sinistre, cette faculté étant ouverte uniquement à l’Assureur, conformément à l’article R113-10.
b) suite à l’aggravation du risque dans les conditions de l’article
L113-4.
c) suite à une erreur lors de la déclaration de risques constatée avant sinistre ou lors de la demande de prise en charge consécutive à un sinistre conformément à l’article L113-9 notamment en cas de non-respect des conditions d’éligibilité du Contrat ou en cas
d’omission ou inexactitude. Pour ces deux dernières hypothèses énoncées en b) et c),
l’Assureur peut décider de maintenir la garantie et renoncer à la résiliation moyennant une augmentation de prime qui doit être acceptée expressément par le Souscripteur
Le coût des primes TTC (toutes taxes comprises) est indiqué au Souscripteur sur le Bulletin de Souscription. Toute modification du taux de taxe pourra entraîner une révision des prix à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation fiscale
Pour la formule 6 mois :
Le paiement de la prime s’effectue en une fois par un paiement sécurisé par carte bancaire sur le site internet https://maif.opteven.com/panne-mecanique.
Pour la formule 12 mois :
Le règlement de la prime se fait par mensualités. A cette fin, le Souscripteur devra remplir et signer lors de la souscription du Contrat le mandat de prélèvement SEPA
accompagné d’un RIB permettant à l’Assureur de procéder au prélèvement des mensualités.
L’Assureur effectue les prélèvements des mensualités du présent
Contrat par prélèvement bancaire, entre le 15 et le 20 de chaque mois à compter de la date de souscription du Contrat
A défaut de paiement d’une prime ou d’une fraction de prime, l’Assureur adressera au Souscripteur une lettre recommandée avec mise en demeure de payer, dix (10) jours après l’échéance, informant ce dernier de la suspension automatique du Contrat dans
un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi de cette mise en demeure, en cas de non-paiement du montant de la prime due. De plus, cette lettre mentionnera le montant de la prime due et le droit pour l’Assureur de résilier le Contrat dix (10) jours après la date de mise en œuvre de la suspension. A défaut de règlement, malgré cette mise en demeure, le Contrat sera automatiquement suspendu trente (30) jours après l’envoi de la lettre recommandée. L’Assureur a la faculté de résilier le Contrat du Souscripteur,
quarante (40) jours après l’envoi de la lettre de mise en demeure restée sans réponse..
En cas de cessation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, les primes ne seront plus dues par le Souscripteur (pour la période postérieure à la date de cessation) et les prélèvements cesseront donc, sous réserve du bon paiement des primes dues antérieurement à ladite date de cessation..
La Garantie Panne Mécanique prend en charge le coût des réparations (main-d’œuvre et pièces de rechange), en vue de la remise dans son état de fonctionnement antérieur à la Panne et/ou au Défaut de Conception ou de Fabrication, du Véhicule, en cas de Panne et/ou de Défaut de Conception ou de Fabrication survenus à la suite ou au cours de l’utilisation normale et appropriée du Véhicule telle que résultant des prescriptions d’utilisation émanant du constructeur automobile dans les limites suivantes :
Pour être pris en charge au titre du Contrat, le Défaut de Conception ou de Fabrication doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :
Tout défaut ne répondant pas à ces conditions sera exclu du Contrat au titre du défaut de conception ou de fabrication et ne donnera pas lieu à une prise en charge.
La Garantie panne mécanique n’a pas pour objet :
La Garantie Panne Mécanique prend en charge tous les pièces et organes ainsi que les ingrédients nécessaires à la réparation, sauf pièces, organes et ingrédients expressément exclus ci-après et dans les dispositions des Conditions Générales..
Sont exclus :
Pour les véhicules hybrides ou électriques : Le remplacement de la batterie du Véhicule ne sera pris en charge qu’à la suite de l’expertise d’un expert missionné par l’Assureur. Aucune avance de frais ou accord ne sera fait avant ladite expertise. Un remplacement de batterie sera pris en charge par l’Assureur si la capacité de la batterie atteint un seuil inférieur aux Préconisations du Constructeur Automobile.
Le montant des réparations est estimé, d’une part, selon le devis du réparateur dès la déclaration de la panne et/ou du défaut de conception ou de fabrication et d’autre part, sur la base des prix des pièces en échange standard constructeur ou pièces de réemploi et selon le temps de main-d’œuvre recommandés par le constructeur automobile, en accord avec l’Assureur ou, le cas échéant, à dire d’expert mandaté par ce dernier.
Aucun abattement pour vétusté n’est appliqué sur les véhicules qui, au jour de la Panne et/ou du Défaut de Conception ou de Fabrication, totalisent un kilométrage inférieur à 80.000 km. Au-delà de 80.000 km, la prise en charge est dégressive par paliers de 10% tous les 15.000 km et plafonnée à 70%. Ladite vétusté s’applique uniquement sur les pièces et ne s’applique pas dans le cadre d’une prise en charge avec des pièces de réemploi. L’usage de pièces de réemploi ne peut être envisagée pour remplacer des pièces de sécurité.
Le montant de prise en charge de l’ensemble des réparations couvertes pour un même sinistre ne peut dépasser la Valeur de Remplacement du Véhicule Déterminée à Dire d’Expert (VRADE) au jour de la Panne et/ou du Défaut de Conception ou de Fabrication. Le montant de réparation excédant ce plafond reste à la charge du Souscripteur.
Si le Véhicule est déclaré économiquement irréparable (V.E.I) ou en Perte Totale et que le propriétaire du Véhicule ne souhaite pas céder le Véhicule à l’état d’épave à l’Assureur, la prise en charge sera égale au montant de la VRADE.
Une franchise de 100 € TTC par sinistre est appliquée sur le montant de prise en charge des réparations et reste à la charge de l’Assuré. Un sinistre comprend :
L’Assuré s’engage à régler le montant correspondant à cette franchise directement au réparateur.
L’Assureur ne peut pas être tenu responsable par le réparateur ou son créancier et n’est pas garant de l’Assuré en cas du non-paiement par ce dernier du montant de cette franchise. La franchise est appliquée après prise en compte éventuelle du plafond de prise en charge.
OPTEVEN Assurances peut recourir à une expertise amiable pour déterminer l’origine et l’étendue des dommages et le coût des réparations.
OPTEVEN Assurances prend à sa charge le coût des opérations de démontage nécessaires pour déterminer l’origine, l’étendue des dommages et le coût des réparations entrant dans le champ d’application de la Garantie Panne Mécanique. Toute facturation complémentaire reste à la charge du Souscripteur. Les coûts de démontage ne seront pas pris en charge par l’Assureur en cas d’erreur de diagnostic du réparateur sur l’étendue ou l’origine des dommages. Il appartiendra au Souscripteur d’exercer un recours directement à l’encontre du garage réparateur pour la prise en charge de ces coûts de démontage. En cas de désaccord sur l’application du Contrat relatif à une intervention déterminée, et avant d’entreprendre une quelconque réparation, le Souscripteur peut mettre en œuvre une expertise contradictoire par un expert qu’il aura missionné. Les frais d’expertise sont à la charge du Souscripteur. Ceux-ci lui sont intégralement remboursés, si l’expertise démontre que l’intervention est couverte par le Contrat Garantie Panne Mécanique. En cas de désaccord constaté entre les experts intervenant respectivement pour le Souscripteur et l’Assureur, suite à l’expertise amiable et contradictoire, le différend peut être soumis à l’appréciation d’un autre expert désigné d’un commun accord par les parties afin de déterminer les mesures à prendre pour la mise en œuvre de la Garantie Panne Mécanique.
L’expert mandaté dans le cadre de la demande de prise en charge reste seul responsable des fautes commises dans l’analyse des causes et conséquences des dommages ainsi que dans les préconisations de réparations, étant rappelé que la profession d’expert est soumise à une réglementation stricte qui garantit leur objectivité et leur indépendance vis-à-vis de leur mandant.
La mise en œuvre de la Garantie Panne Mécanique est subordonnée au respect par le Souscripteur des obligations énoncées ci-après, sous peine de déchéance des prestations :
Aucune prestation effectuée sans l’accord exprès préalable de l’Assureur ne sera prise en charge.
La Garantie Panne Mécanique a pour seule finalité de permettre la remise du Véhicule dans son état de fonctionnement antérieur à la Panne et/ou au Défaut de Conception ou de Fabrication suivant les conditions décrites dans les Conditions Générales. L’Assureur ne peut être tenu pour responsable en cas de défaut d’approvisionnement de pièces par le constructeur automobile ou le fournisseur local.
A réception du Véhicule, le garage réparateur établit un ordre de réparation qu’il appartient au Souscripteur de signer afin que débutent les démontages nécessaires pour l’établissement d’un devis conformément à la législation en vigueur. Les frais de diagnostic sont pris en charge si la Panne et/ou le Défaut de Conception ou de Fabrication a pour origine la défaillance d’une pièce couverte par la Garantie Panne Mécanique.
En cas de panne en France, le Souscripteur doit obligatoirement :
En cas de panne à l’étranger, le Souscripteur doit obligatoirement :
OPTEVEN Assurances peut décider de mandater un expert selon les conditions définies à l’article 6.4.
Après réception du devis ou du rapport d’expertise contradictoire ou d’arbitrage tel que visé à l’article 6.4, avec l’accord exprès préalable de l’Assureur, les réparations exécutées et facturées, dont le Souscripteur justifie avoir fait l’avance, lui seront remboursées sur présentation de la facture acquittée en original, au barème pièces et main-d’œuvre recommandé par le constructeur automobile, applicable en France
métropolitaine, sous réserve des conditions d’application et des exclusions de la Garantie Panne Mécanique. La demande en vue d’une réparation conditionne l’application de la Garantie Panne Mécanique et est faite sous la responsabilité du
déclarant. Elle doit permettre à l’Assureur de se prononcer en connaissance de cause sur l’application de la Garantie Panne Mécanique.
Le garage réparateur reste seul responsable des réparations qu’il a effectuées ou fait effectuer suite au diagnostic de panne initiale, notamment en cas d’erreur de diagnostic, de malfaçons ou du non-respect des règles de l’art applicables à sa profession. Il appartient au Souscripteur d’exercer un recours directement à l’encontre du garage réparateur. L’Assureur n’est pas le donneur d’ordre du garage réparateur.
Les pièces défectueuses ayant fait l’objet d’un remplacement au titre de la Garantie Panne Mécanique deviennent de plein droit la propriété de l’Assureur ou du garage réparateur.
La Garantie Panne Mécanique ne s’applique pas :
Le Contrat a pour seule finalité de permettre la remise du Véhicule dans son état de fonctionnement antérieur à la panne et/ou au défaut de conception ou de fabrication suivant les conditions décrites dans les Conditions Générales.
Ne sont donc pas pris en charge :
OPTEVEN Assurances s’engage à mobiliser tous les moyensd’action dont elle dispose pour effectuer l’ensemble des prestations prévues au Contrat. Cependant, OPTEVEN Assurances ne peut être tenue pour responsable ni de la non-exécution ni des retards posés en cas d’impossibilité matérielle de délivrer les prestations, objet du Contrat pour cause de force majeure ou d’évènements tels que :
Toute fraude, falsification ou faux témoignage entraînera automatiquement la nullité du Contrat, et le coût en restera acquis à l’Assureur à titre d’indemnité, sans préjudice de son droit à réclamer remboursement de toute prestation de réparations indûment payée.
Les données personnelles concernant l’Assuré recueillies à l’occasion de la souscription au contrat Garantie Panne Mécanique et/ou de son exécution, font l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la société OPTEVEN Assurances, désigné comme Responsable de Traitement, et destiné à :
OPTEVEN Assurances s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre les données personnelles concernant l’Assuré à des tiers autres que (i) les sous-traitant et/ou des prestataires de services (prestataires informatiques, dépannage-remorquage, gestion de créances, marketing (en ligne), imprimerie, logistique, enquêtes d’opinion et études de marché) assurant, sur instruction et pour le compte du Responsable de Traitement, la réalisation de prestations d’assistance, de garantie Panne mécanique, et/ou complémentaires prévues au contrat Garantie Panne Mécanique mais également des opérations de promotion et/ou de prospection commerciale pour le compte du Responsable de Traitement, sous réserve des choix de l’Assuré, et (ii) des organismes publics d’assurance, pour répondre aux obligations légales du Responsable de Traitement. OPTEVEN Assurances déclare avoir mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l’Assuré qu’il collecte dans le cadre de la conclusion du Contrat. Dans le cadre de l’exécution du Contrat, OPTEVEN Assurances est susceptible de transférer des données personnelles de l’Assuré vers un pays tiers à l’Union Européenne, sous réserve que des garanties appropriées soient préalablement mises en place, ou qu’une décision d’adéquation autorisant le libre transfert des données personnelles vers le pays destinataire ait été rendue par la Commission européenne.
OPTEVEN Assurances conserve les données personnelles de l’Assuré pendant la durée nécessaire à l’exécution du Contrat. Les données personnelles feront ensuite l’objet d’un archivage pour la durée nécessaire aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice, puis seront supprimées par OPTEVEN Assurances.
Pour plus de détails sur les conditions de traitement des données personnelles ou pour s’opposer à ces traitements, l’Assuré est invité à consulter la Politique de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles d’OPTEVEN à l’adresse suivante : https://www.opteven.com/politique-de-confidentialite-de-securite-et-de-protection-des-donnees-personnelles/
L’Assuré bénéficie des droits suivants sur ses données personnelles : un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, et de portabilité de ses données, un droit à la limitation des traitements, un droit d’opposition au traitement pour motif légitime, un droit de déterminer le sort de ses données après son décès. L’Assuré peut exercer ces droits, à tout moment, auprès d’OPTEVEN Assurances par courrier à l’adresse postale suivante :
OPTEVEN Assurances, DPO – Direction Juridique et Conformité, 10 rue Olympe de Gouges, 69100 VILLEURBANNE ou par courriel à l’attention de son délégué à la protection des données à l’adresse : dpo@opteven.com. Afin de traiter cette demande, OPTEVEN Assurances pourra demander à l’Assuré de fournir tout justificatif utile afin de vérifier son identité.
Pour toute information complémentaire ou pour introduire une
réclamation auprès de la CNIL, l’Assuré est invité à consulter le site
suivant : https://www.cnil.fr
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de ses services et/ou dans un objectif de formation et d’évaluation de ses salariés et/ou à des fins probatoires (par exemple pour prouver la mise en œuvre ou la bonne exécution des prestations ou la réalité d’un contrat), les communications téléphoniques avec OPTEVEN Assurances sont susceptibles d’être enregistrées. Ces enregistrements sont conservés pour une durée de six (6) mois.
Ces enregistrements téléphoniques constituent un traitement de données à caractère personnel dont le responsable de traitement est OPTEVEN Assurances, auprès de qui les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motifs légitimes, à l’adresse suivante : OPTEVEN Assurances – Service Relation Client – 10 rue Olympe de Gouges, 69100 Villeurbanne
Conformément aux dispositions de l’article L223-1 et suivants du Code de la consommation, Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, par voie électronique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
La Garantie Panne Mécanique est un contrat relevant du Code des assurances.
En application des dispositions de l’article L114-1 du Code des assurances, toutes actions dérivant du contrat d’assurance sont prescrites par deux (2) ans à compter de l’événement qui y donne naissance.
En cas de sinistre, ce délai ne court que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. Quand l’action de l’Assuré contre l’Assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’Assuré ou a été indemnisé par ce dernier.
La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription précisées aux articles 2240 et suivants du Code civil (reconnaissance par l’Assureur du droit de l’Assuré ; demande en justice, même en référé ; acte d’exécution forcée ; désignation d’experts à la suite d’un sinistre). L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Assureur par l’Assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime et par l’Assuré à l’Assureur en ce qui
concerne le règlement de l’indemnité selon les modalités prévues à l’article L114-1 et suivants du Code des assurances.
Pour toute réclamation, s’adresser à : OPTEVEN Assurances – Service Relation Client -10 Rue Olympe de Gouges – 69100 Villeurbanne ; ou par email à l’adresse suivante : relationclient@opteven.com.
OPTEVEN Assurances s’engage à accuser réception de la réclamation du Souscripteur dans un délai de dix (10) jours (sauf si une réponse a déjà été apportée au cours de ce délai), et à traiter la réclamation dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de sa réception.
En cas de différend qui n’aurait pas été résolu lors de la première réclamation auprès du service Relation Client, et si le Souscripteur est un consommateur, il peut contacter le service de la Médiation de l’Assurance, par voie postale à l’adresse suivante : TSA 50110,
75441 Paris Cedex 09 ou en ligne http://www. mediation-assurance.org. Le Médiateur exerce sa mission en toute indépendance. Pour rendre ses conclusions, le Médiateur a libre accès au dossier. Il rend un avis motivé dans les trois (3) mois qui suivent sa saisine. Le Souscripteur dispose de la faculté d’obtenir des informations auprès du service en charge de la relation avec les assurés de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice ; le Souscripteur reste libre de mener toutes autres actions légales.
Conformément à l’article L.121-12, alinéa 2 du Code des assurances, l’Assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers le Souscripteur de la garantie quand la subrogation ne peut plus, par le fait du Souscripteur de la garantie, s’opérer en faveur de l’Assureur.
Le Contrat Garantie Panne Mécanique est régi pour son interprétation et pour son exécution par la loi française. La langue française s’applique.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à toutes les difficultés susceptibles de naître en cours d’exécution du Contrat Garantie Panne Mécanique. Dans le cas où cependant aucun rapprochement ne pourrait être constaté entre les parties, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile ou du siège social ou d’exercice professionnel du défendeur.
Lorsque le Souscripteur a la qualité de consommateur, il peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable. Si le Souscripteur a la qualité de commerçant, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de LYON sont compétents pour connaître du litige.
Les parties déclarent se soumettre à la juridiction des tribunaux français et renoncent à toute procédure dans tout autre pays.
La Garantie Panne Mécanique est une assurance de chose : ce n’est pas une assurance responsabilité civile couvrant le vendeur. Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat d’achat. Les dispositions du présent Contrat sont distinctes de la garantie de conformité, dont les conditions et modalités sont prévues aux articles L271-4 et suivants du Code de la consommation au profit du Souscripteur. Il est rappelé que les dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation s’appliquent uniquement lorsque le Souscripteur agit en qualité de consommateur.
Dans ce cadre la loi prévoit :
Garantie de conformité (Extraits du Code de la consommation)
Article L217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 : « Le bien est conforme au contrat :
1° – S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
2° – ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Lorsque le Souscripteur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217- 9 du Code de la consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivants la délivrance du bien neuf, ou pour les biens d’occasion pendant les six (6) premiers mois suivants la délivrance du bien.
